Article 1 – Dénomination

Est fondée entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Maison commune de la décroissance ».

Article 2 – Objet

Association d’éducation populaire, la Maison commune de la décroissance (la MCD) a pour objet de diffuser la philosophie de la décroissance définie comme un trajet vers des sociétés écologiquement soutenables, socialement décentes et démocratiquement organisées, qui passe par la baisse de l’extraction, de la production, de la consommation, et des pollutions. 

La philosophie politique qu’elle élabore vise la défense d’un environnement naturel préservé, condition sine qua non de la vie sociale.

La décroissance est à la fois une décrue économique, une décolonisation des imaginaires et elle promeut la repolitisation de la conception commune de la vie bonne (par un plaidoyer en faveur des autolimitations, de la vie sociale, et de la dépense commune).

Grâce à son site, ses rencontres, des conférences, des arpentages, des podcasts, des vidéos et des films présents sur les réseaux sociaux, l’accès aux connaissances est libre et ouvert à tou-te-s

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé au : 13 rue de l’espérance, 75013 Paris.

Celui-ci peut être modifié par la Coopérative selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur (R.I.)

Article 4 – Adhésion

L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques et personnes morales adhérentes.

Pour adhérer l’association, en tant que membre physique ou personne morale, il faut :

• Avoir versé la cotisation annuelle définie à l’art.2 du R.I.
• Avoir souscrit à la Charte de la MCD.

Article 4bis – Groupe territorial local

Les membres de l’association peuvent s’organiser en groupe local, tel que défini à l’art.10 du R.I.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres ;
• les donations de Fondations ;
• les actions de terrain engagées ;
• les dons et legs ;
• et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 6 – La Coopérative

La Coopérative est l’organe de gestion et d’organisation de la MCD. Elle coordonne les validations administratives, logistiques, financières et idéologiques de l’association.

En son sein, au consensus, elle choisit un bureau composé au minimum d’un.e président.e d’un.e trésorier.e et d’un.e secrétaire ; dont la fonction principale est celle d’être employeur.

Son fonctionnement interne est défini à l’art.3 du R.I.

Article 7 – La Mutuelle

L’A.G.O. confie à la Mutuelle la discussion du projet idéologique de la MCD.

Elle est composée d’adhérents, regroupés ou non en commissions ad hoc thématiques, qui participent à la discussion ou à des projets portés par la MCD, en partenariat ou pas avec d’autres associations : les (f)estives, la Caravane contre-croissance, La Fresque, les livrets autoédités, le concours de nouvelles, des vidéos et des podcasts…

Son fonctionnement interne est défini à l’art.4 du R.I.

Article 8 – L’assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’A.G.O. est ouverte à tous les adhérents de l’association. Elle se réunit chaque année, dans les conditions définies à l’art.11 du R.I. Elle valide les grandes orientations de l’association.

Article 9 – Assemblée générale Extraordinaire (A.G.E.)

Celle-ci peut être convoquée par la Coopérative, par l’A.G.O. ou par le quart des membres adhérents, suivant les modalités définies à l’article 12 du R.I.

Article 10 – Modification des Statuts

La validation de la modification des Statuts se fait en convoquant une A.G.E qui statue à la majorité des deux tiers des présents selon les modalités précisées à l’article 13 du R.I.

Article 11 – Règlement intérieur

Le R.I. est établi par le Coopérative, qui le fait approuver par l’A.G.O. à la majorité des deux tiers des présents.

Le règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association, et prévoit les règles de conduite des adhérents en général, des membres de la Coopérative et de la Mutuelle en particulier.

Article 11 bis – Charte

La Charte est établie par le Coopérative, qui le fait approuver par l’A.G.O. à la majorité des deux tiers des présents.

La Charte vise à présenter sur une page l’objet de l’association, tel que défini à l’article 2 de ces Statuts.

Article 12 – Modification du Règlement intérieur et de la Charte

Le R.I. et la Charte peuvent être modifiés sur proposition de la coopérative, de l’A.G.O. ou à la demande d’un dixième des adhérents de l’association. Les modifications doivent être validées par une A.G.O. à la majorité des deux tiers des présents selon les modalités précisées au R.I. Toute modification du R.I. ou de la Charte fait l’objet d’une communication aux adhérents de l’association dans un délai de quinze jours.

Article 13 – Dissolution de l’association

La durée de l’association est illimitée. Cependant, une dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G.E. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art.9 de la loi du 1/7/1901 et au décret du 16/8/1901.