En tant qu’association la Maison commune de la décroissance a besoin d’un Règlement Intérieur (R.I). Ce R.I. a pour objectif de préciser le fonctionnement de la MCD, il a été adopté lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 8 novembre 2025 à Charpey.

Règlement intérieur de la Maison commune de la décroissance (MCD)

L’association a pour objet de faire connaître la décroissance au travers de la Maison commune de la décroissance (la MCD).

1. Le siège social.

Il est aujourd’hui au : 13, rue de l’espérance, 75013 Paris.

La Coopérative peut changer de siège social à la demande d’un seul membre de la coopérative, si celui-ci propose une autre adresse. Encore faut-il que la majorité qualifiée des 2/3 des membres acceptent le changement après recherche de consensus.

2. Adhésion

Pour devenir membre il faut adhérer à la charte de l’association et s’acquitter de la cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est de 20 € à 80 €.

L’adhésion est valable sur l’année glissante, i.e. pendant les 12 mois qui suivent le paiement.

Tout nouvel adhérent se verra expliquer le fonctionnement de la MCD par un de ses membres, et remettre un livret d’accueil.

Les membres honoraires de la MCD, validés par la Coopérative, sont dispensés de cotisation.

3. La Coopérative.

3.1. Composition

Elle est composée de 3 à 11 membres bénévoles au maximum.

Les membres de la Coopérative s’engagent à respecter les « procédures de coordination » de la MCD (Annexe 1).

Les salarié.e.s participent à ses discussions, sans droit de vote au sein de la  Coopérative.

En son sein, au consensus, elle choisit  un bureau composé au minimum d’un.e président.e, d’un.e trésorier.e et d’un.e secrétaire-gestionnaire ; dont la fonction principale est celle d’être employeur.

C’est pendant une A.G.O. que la Coopérative peut renouveler ses membres ; et si les effectifs le permettent, elle peut intégrer un nouveau membre « au fil de l’eau ».  

Au consensus, tout nouveau membre entre sur candidature et en devient membre effectif après une période de 6 mois, pour une durée totale de 3 ans, renouvelable.

3.2. Rôle de la Coopérative, et ses décisions

La Coopérative joue le rôle de conseil d’administration, elle est l’organe de gestion et d’organisation de la MCD. Elle coordonne les validations administratives, logistiques, financières et idéologiques de l’association.

La Coopérative peut mandater un de ses membres pour la représenter au sein d’autres structures associatives.

Elle établit chaque année la  feuille de route de la MCD, qu’elle présente en A.G.O.

Elle se réunit (visioconférence) au moins 1 fois par mois ou sur demande d’un de ses membres.

Les prises de décision au sein de la Coopérative se font au consensus, sinon, à défaut, à la majorité des 2/3. Le quorum est égal à la moitié + 1 du nombre des membres de la Coopérative.

Toute décision ou texte proposé par un adhérent à diffuser hors de la coopérative doit être soumis aux membres de la coopérative qui disposent de 96 heures pour émettre un avis. L’absence de réponse vaut pour accord, sauf en cas de demande de délai explicite. En cas d’urgence, si la décision (ou le texte) ne peut être soumise à vote, elle doit au moins être revue et validée par 3 membres de la coopérative qui auront échangé par mail ou téléphone. Un mail est alors envoyé à l’ensemble des membres de la coopérative en précisant date, décision ou texte, participants à la validation et réserves éventuelles.

3.3. Délégation

Ces dispositions peuvent être outrepassées lorsqu’un membre de la Coopérative (par exemple, si responsable du site internet) a reçu mandat de celle-ci lors une précédente réunion pour prendre une décision ou diffuser un texte sur un sujet précis. Cette délégation est consignée dans le CR de ladite réunion.

3.4. Porte-parolat et plaidoyer

Par des membres bénévoles de la Coopérative ou par un salarié, les activités de représentation et de diffusion du corpus de la MCD sont coordonnées au sein de la Coopérative, conformément à ses « procédures de coordination » (annexe 1).

3.5. Positionnement sur les élections

La MCD ne se présente pas aux élections et n’autorise personne à le faire en son nom.

La MCD élabore un projet et des propositions politiques qui organisent démocratiquement la décroissance.

Lors des périodes électorales, la Coopérative peut décider de soutenir officiellement des candidatures conformes à son objet.

4. La Mutuelle.

Organe de partage et de discussion du projet politique de la MCD.

→ Elle est composée d’adhérents volontaires, regroupés ou non en commissions ad hoc thématiques, qui participent à la discussion ou à des projets portés par la MCD, en partenariat ou pas avec d’autres associations.

• Les bénévoles comme les salariés s’y engagent à respecter les « procédures de coordination » de la MCD (Annexe 1)
• Les commissions ad hoc résultent de l’initiative d’au moins 1 animateur.euse à qui la Coopérative confie la responsabilité de l’organisation des travaux.
• Les commissions ad hoc sont composées de membres cooptés, qui peuvent ne pas être adhérents de la MCD.

→ Idéologiquement, la Mutuelle distingue entre ce qui appartient au « noyau » de la MCD et ce qui se situe sur des rayons qui ont ainsi une dimension exploratoire. https://ladecroissance.xyz/2016/11/11/noyau-philosophique/

Toutes les activités de la Mutuelle doivent rester dans le cadre des statuts de la MCD et de ce RI.

Toute expression publique (publication, intervention, prise de position…) doit être validée par la Coopérative, garante de l’objet de la MCD.

Pour la rejoindre, contacter : mutuelle-mcd@framagroupes.org

5. Sortie de la Mutuelle et de la Coopérative

Tout membre d’une de ces instances peut en sortir volontairement, à tout moment.

La sortie peut être contrainte par décision de la Coopérative, en cas de non-respect significatif et répété des procédures de coordination.

La sortie peut être temporaire ou définitive.

6. La Compagnie

Les « compagnes et compagnons » de la MCD sont membres honoraires ou cotisants de l’association, et choisis par la Coopérative.

Sans être obligatoirement membres de la Coopérative ou de la Mutuelle, ils peuvent intervenir dans le débat public, en se revendiquant de la MCD.

7. Les publications

Les textes, podcasts et vidéos diffusés par les membres de la MCD sont de 3 ordres :

1. Articles et interventions diffusés sur des sites internet (de la MCD, Wikipedia, autres…) ou dans la presse et signés MCD : ils doivent avoir fait l’objet d’une validation par la Coopérative. Le nom de l’auteur peut figurer mais en indiquant que c’est pour la MCD.
2. Tribunes libres et billets, diffusés sur le site MCD ou tout autre support (réseaux sociaux, sites, presse) et signés par leur auteur : ils peuvent être suivi du lien vers le site MCD mais, le cas échéant, avec une mention indiquant que les opinions exprimés dans le texte n’engagent pas la MCD. Cela permet notamment d’émettre des avis sur des sujets pour lesquels il n’y a pas consensus au sein de la MCD.
3. Commentaires et avis courts émis sur des pétitions en lignes ou dans des forums de discussion par exemple : l’auteur peut faire apparaître son appartenance à la MCD et donner le lien du site internet. Ces communications doivent être reportées dans notre main courante pour information, statistiques et rappel à l’ordre si dérapage.

Par ailleurs, des publications de non-membres pourront être publiées sur le site de la MCD après accord de la Coopérative et à condition que le texte soit en phase avec l’objet de l’association.

Enfin, les personnes ou structures reprenant les idées ou propos de la MCD sont priées de mentionner leur origine, et leur auteur ou autrice, par courtoisie et transparence. Nos publications sont sous licence CC BY-NC-SA.

8. Cohérence et transparence

Tous les membres de la Coopérative, de la Mutuelle, et les salariés disposent d’un lien vers un framacalc qui servira de main courante pour l’association.

Toute activité devra y être succinctement présentée : nom, datations, objet, commentaires.

 9. Remboursement des frais

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres de la coopérative, de la mutuelle,  d’un groupe ad hoc ou des tâches de salariés peuvent être remboursés sur justificatifs adressés au sécrétaire-gestionnaire.

10. Groupe territorial local

Tout adhérent de la MCD peut prendre l’initiative de créer un groupe local dans le but de diffuser et de relocaliser le corpus de la MCD.

• Les activités principales sont :
• Intervention directe ou invitée dans des rencontres locales.
• Séances d’arpentage et de lectures discutées de textes.
• Contribution locale à la Cartographie systémique défendue par la MCD.
• Tout groupe local renseigne de toutes ses activités sur la main courante.

11. L’assemblée générale ordinaire

L’A.G.O. est ouverte à tous les membres à jour de cotisation. La convocation se fera au moins 15 jours à l’avance par l’envoi d’un mail aux  adhérents. Toutefois ceux qui en font la demande recevront une convocation par courrier.

Le lieu de l’A.G.O. est choisi par la Coopérative.

Seuls les membres présents, sur place ou en visioconférence,  peuvent voter (pas de procuration).

12. Assemblée générale extraordinaire.

Celle-ci peut être convoquée par la Coopérative, par l’A.G.O. ou par le quart des membres adhérents (par un courriel envoyé à la Coopérative de la MCD).

La convocation à cette assemblée se fera selon les mêmes modalités que celles de l’A.G.O. En particulier dans le cas d’une double convocation : A.G.E. suivie immédiatement d’une A.G.O.

13. Modification des Statuts, de la Charte et du Règlement Intérieur.

Les modifications des statuts ou de la Charte peuvent être proposées soit par la Coopérative, soit par la moitié des adhérents de l’association.

Les modifications demandées devront être adressées à la Coopérative par courriel.

Le règlement intérieur pourra être modifié par la Coopérative qui devra le faire valider lors de l’A.G.O. suivante.

Les modifications des statuts ou de la Charte seront validées par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents d’une A.G.E. (cf. Article 10 des statuts).

14. Exclusion d’un.e adhérent.e

La Coopérative se réserve la possibilité d’exclure un.e adhérent.e de l’association dans les cas suivants :

• Déclaration publique au nom de la MCD sans validation préalable de la Coopérative. Cela signifie que tout membre est libre de ses propos à condition de ne pas les tenir au nom de la MCD
• Plus largement, toute attitude pouvant nuire à la visibilité et à la crédibilité de la MCD, et à son fonctionnement convivial.

Après un avertissement, si le membre récidive, la Coopérative l’avertira de son exclusion par l’envoi d’un courriel avec l’état de la notification.

En cas de manquement grave, l’exclusion peut être immédiate.

L’exclusion peut être temporaire ou définitive.

Annexe 1

Propositions pour des procédures autocritiques de coordination

Ce qu’il est normal de demander à un salarié comme à un bénévole

1. Faire jusqu’au bout ce qu’on a commencé, correctement, dans les délais.
2. Responsabilité = Mandat de confiance (on fait confiance à celui à qui une activité est confiée et dont il devient responsable).
3. Validations idéologique, logistique et financière en amont (par la Coopérative) et validation continue pendant la réalisation (par un sous-groupe had hoc).
4. Il n’y a pas de domination mais il y a des dépendances des membres de la MCD vis-à-vis de la MCD. Ne pas confondre indépendance et autonomie : un « mandaté » a une part d’autonomie, mais il n’est pas indépendant.
5. Ne jamais mettre la MCD en dépendance d’une initiative individuelle.
6. Se rendre compte = rendre des comptes. Il faut accepter qu’une activité soit évaluée et que soit demandé un correctif : ce qui présuppose une grille d’évaluation (annexe 2)
7. Un projet doit pouvoir être facilement continué par un autre, par la personne ou le groupe qui en prend la suite.
8. Honorer les auteurs : que ce soit à l’intérieur de la MCD, dans un texte ou une intervention (par une référence explicite) ou dans un événement-MCD (festives, caravane…).

Annexe 2

Check-list des compétences et des vigilances

		Administration, logistique	Partenariat – réseautage	Plaidoyer – Visibilité
1. Faire	1.1 Pas fait
	1.2 A ½ fait
2. Faire correctement					2.1 Transparence
					2.2 Validations
					2.3 Cadrage MCD
					2.4 Minutie
					2.5 Crédibilité
3. Dans les délais	3.1 A la dernière minute
	3.2 Hors délai