Un grand merci à Loïc pour sa prise de notes qui a été un support indispensable et complet pour ce compte-rendu.

Sommaire

1- Pourquoi est-ce un sujet important ?

(a) Le sujet de la propriété est assez peu abordé par le mouvement de la décroissance. Par exemple, dans le sondage de l’Obope[1], il y a une seule question sur la propriété. Et il n’y a pas dans le mouvement de la décroissance de position commune sur ce sujet.

Question pratique : regarder par exemple qui possède les médias ? Qui possède les grandes entreprises ?
Question théorique : la décroissance n’est pas qu’un anticapitalisme (c’est aussi un anti-productivisme, une critique de la croissance, de son monde, de son régime, un anarchisme, une critique de tous les rapports de domination dont l’Etat, etc.) mais c’est aussi un anticapitalisme et cela suppose de s’attaquer à la question de la propriété.
Question sociale : cf. Thomas Piketty[2]. En période de faible croissance (au contraire des « 30 glorieuses » où les inégalités entre revenus du travail et rentabilité du capital augmentaient moins), le taux de rémunération du capital est supérieur au taux de croissance (PIB) : les inégalités (de revenus, donc de patrimoine) augmentent d’autant plus que la propriété privée est inégalement répartie :
- 10% de la population française détient 57,7% du patrimoine immobilier privé[3].
- Environ 50% de la population français détient 10% du patrimoine immobilier privé.
- 3,5% des ménages français détiennent 50% du parc privé locatif (Insee[4]).

Si on met en œuvre la décroissance (qui implique une baisse du PIB, et pas seulement une croissance faible), sans changer le régime de la propriété, ça pourrait être encore pire. Il faut donc impérativement se poser la question de la propriété du capital.

On peut faire un parallèle avec la monnaie et la dette : de la même manière qu’il faut remettre en cause le fonctionnement de la monnaie (avec des propositions intéressantes pour ça comme la monnaie volontaire de Jézabel Couppey-Soubeyran[5] ou la monnaie bornée adossée à la biocapacité), il faut remettre en cause les principes de la propriété[6].

(b) Quelle place accorder à la propriété dans une société post-croissante et à quelle propriété ? Quelles formes de propriété ?

Qui doit posséder quoi ?
Comment ? Acquisition, transfert, etc.
Pourquoi ? Pour faire quoi ? Notion d’usage.
Combien ? Quelles limites ?
Quand ? Combien de temps ?

L’option fiscale : telle que présentée par Th. Piketty, i.e. une taxe sur le patrimoine dont le taux serait la différence entre le taux de rendement du capital et le taux de croissance (pour geler les inégalités) = une sorte de taxe Zucman[7] un peu plus ambitieuse. Mais cette « solution » serait ex post, autrement dit elle ne ferait que (tenter de) réparer une injustice mais sans s’attaquer à la cause, qui est le régime propriétaire de croissance : ce n’est pas suffisamment ambitieux dans une perspective décroissante.
L’option économique, celle du partage du capital, de la propriété, sous la forme d’une société de petits propriétaires, ce qui ne serait qu’une généralisation de l’idéologie libérale de la propriété et de la marchandisation.

2- Ce qui a été fait…

Pour Baptiste Mylondo, la propriété est une construction juridique. Et c’est de ce côté qu’il faut regarder, en particulier chez Katharina Pistor[8] qui repart de Piketty et se demande pourquoi le capital gagne toujours autant ? Parce que le droit le permet, enconférant aux biens matériels ou immatériels des caractéristiques spécifiques qui vont accorder des privilèges à leurs détenteurs (dont la capacité à générer des revenus passifs presque garantis).

C’est ainsi que le droit est central dans la perpétuation des inégalités parce qu’il permet de transformer des biens en capital en leur conférant certains attributs :

Longévité, durabilité : Les biens transformés en capital conservent leur valeur dans le temps de manière quasi-illimitée.
Priorité : Les détenteurs de capital sont prioritaires en cas de problème pour récupérer leur mise (en cas de faillite, il y a des créanciers prioritaires).
Convertibilité (liquidité) : Il est possible de convertir le capital en monnaie sur simple demande.
Universalité :
- N’importe quel Etat peut et doit garantir la sécurité des détenteurs du capital et faire valoir leur droit dans n’importe quel pays. Par exemple : la crise des subprimes => transformation de dettes en titres (collateralised debt obligation, CDO), adossés à des Credit Default Swaps (CDS) qui sont des assurances en cas de défaut. Les détenteurs du capital s’en sortent toujours.
- Extension progressive du domaine du capital : Terre, Entreprises, Dette, Idées, Vivant

3- … peut être défait

Mais si ce qui a été fait peut être défait, alors il peut être pertinent d’un point de vue décroissant d’attaquer la propriété sous l’angle juridique, i.e. en tant que droit : Il faut déposséder le capital de ses attributs pour déposséder les capitalistes de leurs privilèges.

Baptiste Mylondo conclut cette introduction du focus en évoquant l’apport des travaux de Pierre Crétois[9]. En particulier, quand ce dernier distingue entre l’idéologie propriétaire (l’idéologie libérale qui définit l’individu par sa propriété), l’ordre propriétaire (économie de la marchandisation généralisée) et le mythe propriétaire (qui en fait un droit naturel).

31- L’idéologie propriétaire

Rappel historique par Michel Lepesant[10] pour évoquer la conception classique du droit de propriété, i.e. la conception libérale telle qu’elle a été élaborée par John Locke au chapitre V de son Second traité du gouvernement civil (1690). Voici son raisonnement :

Au départ, il y a la propriété commune de la nature, et chaque personne n’est naturellement propriétaire que d’elle-même : de ce que son esprit (mind) contient.
Mais je ne suis pas qu’un esprit, je suis aussi un corps : dont ma personne est également propriétaire. Et ce corps, je dois le nourrir et satisfaire ses besoins pour le conserver en vie : c’est pourquoi je « travaille » : je glane des glands, je cultive un champ, je m’occupe d’un arbre fruitier. D’où une extension de ma propriété : qui porte cette fois-ci sur les « fruits » de mon « travail ».
Locke ajoute alors une nouvelle extension : non seulement, par mon travail, je suis devenu propriétaire de ses fruits, mais si je continue à m’en occuper alors je deviens propriétaire de l’arbre, du champ. Et c’est ainsi, par le travail, qui ajoute de la valeur à la nature, que Locke en vient à justifier le droit de propriété sur une chose.

On doit relever 2 limites à cette idéologie propriétaire :

Locke présente ce droit de propriété comme un droit réel sur la chose mais en réalité il ne peut échapper à la dimension relationnelle de ce droit : car il ne justifie la continuité de ce droit qu’après avoir fait remarquer qu’il n’est pas question de remettre en cause sa reconnaissance à chaque modification (naissance, mort) de la population, en demandant « un consentement exprès et unanime du genre humain » (id., chap. V, §29).
Locke lui-même introduit une limitation à ce droit de devenir propriétaire de « ce sur quoi » mon travail a porté, c’est la « clause lockéenne » qui spécifie que je ne peux m’approprier une chose que s’il reste suffisamment de biens équivalents (en quantité et en qualité). Autrement dit, cela pose tout de suite la question de l’injustice environnementale, celui l’accès à la terre et de sa propriété.

On voit donc que dans cette idéologie propriétaire, il y a la valeur travail.

C’est la thèse de la découverte : quand les Européens débarquent aux Amériques et revendiquent les terres en tant que découvreurs, ils ne sont pas les premiers, car des populations autochtones y vivent déjà. L’idéologie libérale apporte la solution conceptuelle : nous sommes les propriétaires légitimes parce que nous avons amélioré la terre par notre travail.

N.B. : La propriété a un statut extrêmement fort en France (et dans les autres États de droit) que lui donnent les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

L’article 2 fait de la propriété est un des quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».
Et l’article 17 la consacré comme un droit inviolable et sacré, mais… limité : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

32- L’ordre propriétaire

Pour l’idéologie propriétaire, « la propriété est un droit naturel de la personne humaine en tant qu’elle récompense le travail et le mérite et permet de faire ce qu’il veut avec sans subir l’interférence d’autrui ». Quant à l’ordre propriétaire, c’est cette tradition économique qui prétend que cette institution est souhaitable du fait de ses conséquences avantageuses[11].

La soi-disant « Tragédie des Communs » : c’est un article publié en décembre 1968 dans la revue Science par l’écologiste Garett Hardin. Suivant son raisonnement, la gestion des communs tend vers une surexploitation et un épuisement de la ressource (chacun.e se sert pour ses propres intérêts sans prendre en compte le tout), avec des coûts partagés vs des gains individualisés. Il en conclut que pour éviter cette « tragédie » il faut soit recourir à la propriété publique (pour diminuer l’usage), soit la propriété privée (chacun.e sa parcelle).
On trouve aussi chez le philosophe Thomas Hobbes une défense du droit de propriété, non parce que ce serait un droit naturel mais parce qu’il résulterait de la distribution souveraine des ressources par le Léviathan, « plutôt que de les laisser en commun »[12].
L’ordre propriétaire est un ordre marchand : le marché est vu comme le principal mode d’allocation et de circulation des biens. C’est l’argument de Kenneth Arrow sur l’argent : pour lui, le marché serait efficace, efficient, juste et neutre. Puisque le marché serait neutre parce qu’il n’affecterait pas les biens qu’il touche et pas la société, alors sur un marché il faut être égoïste sinon ça n’est pas efficace, et cela permet de payer le moins possible et ainsi d’économiser nos vertus éthiques, l’altruisme, l’amour… C’est contre une telle argumentation qu’on peut lirelire Michael Sandel : « cette manière de réfléchir aux vertus généreuses ne peut que sembler étrange, voire saugrenue, à ceux qui ne baignent pas dans l’économie »[13].
L’ordre propriétaire est un ordre conservateur. Philippe Askenazy dans Partager les richesses, (2019, Odile Jacob) parle de « verrou propriétariste » dans l’objectif de protéger l’ordre établi. Il y a une promotion active de l’accès à la propriété privée individuelle et lucrative (PPIL) → On crée un désir de PPIL. Dans les faits aujourd’hui en France, il y a 58% de propriétaires d’au moins un logement. Ce qui crée un “bouclier propriétariste” : les petits propriétaires, qui ont quelque chose à perdre, vont protéger les gros propriétaires de toute remise en cause de la propriété.

33- Le mythe propriétaire, triplement faux

C’est le mythe selon lequel la propriété est un droit naturel que l’Etat doit garantir et ce droit est absolu. En sous-texte : je peux faire ce que je veux avec mon bien, parce que je l’ai mérité, et personne ne peut me limiter ce droit. C’est dans cette esprit qu’il existe un « jour de libération fiscale »[14], le jour de l’année à partir duquel le fruit de mon travail est libéré parce qu’il, n’est plus capté par les taxes et les impôts.

Contre la fable du mérite individuel, il faut rappeler que toute production a toujours une base collective. En contrepoint au mythe du self-made man, il y a toujours des déterminants sociaux : le droit, le cadre social (ex : footballeurs payés des millions vs joueurs de curling presque rien), le marché (lui-même impacté par les conditions de son organisation : SMIC ou pas, syndicats ou pas, etc.) Mais alors, de quoi est-on vraiment responsables ? Pas de ce dont on hérite, ni de nos aptitudes… On est peut-être de nos efforts, à condition qu’ils viennent vraiment de nous… Bref on ne « mérite » pas grand chose.
Le droit de propriété n’est jamais absolu. Un exemple parmi d’autres pour illustrer : si j’habite dans un bâtiment historique, j’ai des normes très strictes pour l’usage et les modifications que je voudrais apporter.
Et il n’a rien de naturel puisque la propriété repose sur le droit, des lois, qu’il nous revient de changer.

3. Pour la suite du focus

Baptiste Mylondo a conclu sa présentation en proposant 2 pistes : celle du faisceau de droit et une liste de critères de choix (quand il va s’agir de limiter la propriété).

(a) Le droit de propriété comme faisceau de droits

Pour lui, on pourrait reprendre la notion américaine de « faisceau de droits » (bundle of rights) : ces différents droits seraient, dans la tradition romaine l’usus (droit d’usage et de non-usage), le fructus (droit de tirer les fruits de son travail) et l’abusus droit d’aliéner, détruire, céder, vendre, donner, transmettre).

Note de la MCD

Il ne semble pas très rigoureux de ramener la conception américaine du faisceau de droits à la conception romaine de l’usufruit et de l’abus. Et il n’y a pas là une simple différence de vocabulaire mais une vraie bifurcation idéologique : et la critique unanime formulée le samedi matin à l’encontre d’une conception anarchiste individualiste de la propriété en est l’un des enjeux politiques.

Revenons à Pierre Crétois : « La conception américaine du droit a, de longue date, admis que le droit de propriété n’est pas un droit homogène mais qu’il est composé de droits divers qui visent à organiser les rapports du propriétaire, des tiers et de l’État aux choses. Cette théorie doit être scrupuleusement (c’est nous qui soulignons) distinguée de la notion de démembrement de propriété dont nous disposons en droit français. L’idée est ici l’inverse du démembrement d’un droit conçu comme plein et entier. Il existe des droits de différentes natures portant sur les choses et la propriété est le résultat de leur combinaison (et de leurs différentes combinaisobns possibles). Cette intuition est particulièrement puissante et tend, si elle est bien comprise (c’est nous qui soulignons), à remettre en cause les fondements mêmes de l’idéologie propriétaire »[15]. Or, « remettre en cause les fondements », c’est l’objectif de ce focus.
Dans la conception romaine, le droit de propriété est présenté comme un droit qui relie directement le propriétaire à la chose. Alors que dans la conception portée par la notion de « faisceau de droits », « le droit de propriété n’est donc pas présenté comme un droit direct sur les choses mais comme un droit sur (c’est nous qui soulignons) les autres : le droit de leur imposer le respect d’un droit sur les choses »[16]. Dans ce cas, le droit de propriété n’existe que par l’intermédiaire d’une obligation de la part des non-propriétaires. C’est là que l’apport du juriste Wesley Hohfeld[17] est décisif quand il propose une cartographie des relations juridiques fondamentales : droit (claim or right), privilège, pouvoir et immunité qu’il oppose à devoir (duty), non-droit, responsabilité et incapacité (disability). Car ce sont ces « corrélations » et « oppositions » qui ouvrent la voie aux dimensions sociale, politique et relationnelle de la propriété[18].
Insistons. Dans un paragraphe au titre explicite – Sortir de la robinsonnade[19] – Pierre Crétois oppose explicitement une « conception isolationniste des droits de propriété » (le droit de propriété comme droit réel) à une conception interpersonnelle. Car la conception américaine du faisceau de droit peut se repérer chez des défenseurs français d’un républicanisme solidariste comme le juriste Léon Duguit[20] et l’homme politique Léon Bourgeois. Or, au moment d’élaborer des positions décroissantes sur la propriété, de la même façon qu’il faut faire droit à une vigilance anarchiste (contre les dominations, au nom d’un idéal d’émancipation), pourquoi ne faudrait-il pas faire droit une vigilance républicaine (au nom de la « propriété publique », de la res publica contre la res privata, celle des services publics et des gratuités, quand on ne la confond pas avec la « propriété commune » ou avec la « propriété collective »).

A ne voir dans le droit de propriété qu’un droit réel, non seulement on frise la robinsonnade, mais on focalise la critique sur l’abusus ; mais si le droit de propriété est pensé comme un droit interpersonnel, alors la vigilance portera sur le brin (stick) de l’exclusion : sur son île désertée, on voit bien que Robinson peut bien détruire une chose mais que ça n’a aucun sens d’avoir un droit d’exclusion tant qu’il est seul.

Note de Loïc Marcé

A mon sens, Fabienne Orsi pose bien la problématique dans son article[21] Réhabiliter la propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ? dont voici le résumé :

« La définition de la propriété en termes de bundle of rights, ou faisceau de droits, constitue le cœur d’une puissante doctrine juridique américaine dont le développement au cours du XXe siècle a conduit à une véritable révolution dans la conception même de la propriété aux États-Unis.

Bien qu’objet d’âpres controverses, cette conception de la propriété est progressivement devenue une nouvelle « orthodoxie ». Toutefois, l’usage de cette notion a évolué dans un sens bien précis, où le droit d’exclure s’est imposé comme le critère déterminant de la propriété.

Ce faisant, ce sont les fondements mêmes de la notion de propriété, comme faisceau de droits, qui se trouvent annihilés, neutralisant de fait sa portée en tant que définition alternative de la propriété.

Celle-ci mérite d’être réhabilitée. C’est la tâche que s’assigne cet article.

Pour cela, nous revenons sur ses origines en mettant l’accent sur le rôle des fondateurs du réalisme juridique et de l’économie institutionnaliste. Nous mettons ensuite en perspective l’usage des bundle of rights par la théoricienne des communs et « prix Nobel » d’économie, Elinor Ostrom. Notre objectif est ainsi de montrer en quoi la contribution majeure d’Ostrom constitue un renouveau de la conception originelle de la propriété comme faisceau de droits et lui restitue toute son ampleur. »

Cette conception des droits de propriété ouvre le champ des possibles en sortant de la figure unique du propriétaire absolu, cf. Edella Schlager et Elinor Ostrom[22].

(b) Critères de choix

Baptiste Mylondo finit cette introduction au focus sur la propriété par un inventaire des critères qui nous ferait défendre une conception limitée de la propriété :

Origine : D’où vient cette propriété ? De mon travail, du travail des autres, du vol des autres ?
Objet : Sur quoi porte-t-elle ? Les moyens de production, de subsistance… ?
Taille : Petite, grande propriété ? Y a-t-il des curseurs à placer, des limites à inscrire ?
Usage : Quel usage ? Comment est-il organisé et régulé ?
Durée : temporaire ou permanente ?
Exclusivité : individuelle, collective, commune ou publique ?

[1] Les Français et la décroissance, Obope pour Alter Kapitae (2024).

[2] Thomas Piketty (2013), Le Capital au XXIème siècle, Seuil.

[3] https://www.inegalites.fr/Comment-evoluent-les-inegalites-de-patrimoine-en-France

[4] https://www.insee.fr/fr/statistiques/5432517?sommaire=5435421

[5] Pour un aperçu de sa proposition, voir son intervention lors du colloque sur la décroissance à l’assemblée nationale, à l’automne 2024 : https://decroissances.ouvaton.org/2024/10/16/seminaire-an-27-septembre/#Intervention_de_Jezabel_Couppey-Soubeyran_la_voie_de_la_%C2%AB_monnaie-subvention_%C2%BB

[6] Pour une remise en cause décroissante de la propriété, voir la thèse de Timothée Parrique (The political economy of degrowth. Economics and Finance. Université Clermont-Auvergne [2017-2020]; Stockholms universitet, 2019) dans laquelle il propose une déconstruction des piliers du système économique : The key, the clock, and the coin (la propriété, le travail, la monnaie), en référence explicite aux travaux de Karl Polanyi sur la marchandisation des facteurs de production. (NDLR).

[7] https://www.youtube.com/watch?v=fs1FFzPUyJs

[8] Katharina Pistor (2023), Le Code du capital – Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités (trad. fr. par Baptiste Mylondo), recension ici.

[9] Pierre Crétois (2020), La part commune. Critique de la propriété privée, recension ici . Pierre Crétois (2023), La copossession du monde. Vers la fin de l’ordre propriétaire.

[10] L’an dernier, le thème du focus des (f)estives était celui du travail et nous avions déjà réfléchi sur ce texte fondateur de John Locke : https://ladecroissance.xyz/2024/09/05/remettre-le-travail-a-sa-place/#21_La_reference_liberale_John_Locke

[11] Pierre Crétois (2023), La copossession du monde, p.16.

[12] Pierre Crétois (2014), Le Renversement de l’individualisme possessif. De Hobbes à l’État social, Garnier, p.43.

[13] Michael J. Sandel (2012, trad. fr. 2014), Ce que l’argent ne saurait acheter. Les limites morales du marché, Seuil, p.201-207.

[14] Invention d’organismes affiliés au réseau néolibéral et libertarien Atlas (Contribuables Associés et l’Institut Économique Molinari en France), https://www.wikiberal.org/wiki/Jour_de_lib%C3%A9ration_fiscale

[15] Pierre Crétois (2020), La part commune. Critique de la propriété privée, p.155-156.

[16] Id., p.149.

[17] W.N. Hohfeld, « Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning », Yale Law Journal, 23, 1913, pp. 16-59.

[18] Fabien Girard (2021), article « Hohfeld (Wesley Newcombe) » dans Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, p.674-679.

[19] Pierre Crétois (2020), La part commune. Critique de la propriété privée, p.139.

[20] Fabienne Orsi (2021), article « Faisceau de droits » dans Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, p.600.

[21] Fabienne Orsi, Réhabiliter la propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ? Revue internationale de droit économique, t. XXVIII(3), 371-385 (2014).

[22] E. Schlager, E. Ostrom, Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis, Land Economics, 68/3, 1992, pp. 249-262.

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Introduction au focus sur la propriété (jeudi matin)