Suffit-il d’être anti ? Une porcherie à Legé

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Si être anti signifie l’opposition systématique, plus riches sont la compétence et la connaissance des textes. Ainsi à partir d’une lutte précise, j’ai découvert d’autres stratégies que la position anti.

Legé – Loire-Atlantique

Quand nous avons pris connaissance d’un projet d’agrandissement d’une porcherie industrielle sur notre commune (Legé en 44), nous avons été quelques uns à légitimement s’inquiéter. Il y avait matière à inquiétude, l’élevage passant de 200 truies (1950 animaux équivalent cochons) à 440 truies (3890 a.e., ce qui représente 10 500 porcs charcutiers produits à l’année). Le territoire étant classé zone sensible (50 mg/l de nitrates dans les eaux de surface), nous nous sommes positionnés contre ce projet au prétexte que le milieu ne pouvait pas supporter plus de rejets d’animaux (le lisier), avec comme slogan : nous ne voulons pas que notre département devienne la Bretagne.

Or cette position anti avait peu de chance d’aboutir.

J’ai appris auprès de Miguel Garcia, vice président de Eau et Rivières de Bretagne et de Jacques Jutel, de Sèvre Environnement, à lire un dossier d’enquête publique et comment utiliser les textes administratifs pour attaquer un projet nuisible pour le milieu. Face à au préfet qui doit signer l’arrêté d’autorisation, il est inutile de se placer sur le plan environnemental ou philosophique. Il ne peut entendre que la loi. S’il y a irrégularité dans le dossier, il peut redouter un recours au TA si les arguments lui semblent fondés. Ainsi dans le dossier de la porcherie de Legé, les calculs de Jacques Jutel ont fait apparaître un défaut de terres d’épandage (trop de lisier au regard de la superficie). C’est à partir de cette irrégularité que nous avons contesté le projet et que nous avons déposé un recours auprès du TA (par le truchement de ERB qui est agréé sur le 44) après que le préfet ait signé l’autorisation d’agrandissement. Car malgré tout le préfet a signé l’autorisation.

Ce qu’il faut savoir, c’est que si une connaissance approfondie du dossier et la mise à jour d’irrégularités sont nécessaires pour attaquer un projet, elles ne sont pas suffisantes. Une solide argumentation basée sur des irrégularités peuvent se révéler inefficaces tant la pression exercée par le politique et le lobby agricole sur le préfet est considérable (ne pas oublier aussi la collusion de fait qui existe entre les fonctionnaires de la DDTM et les ago-éleveurs). Ainsi nous voyons passer des dossiers qui ne devraient même pas arriver au stade de l’enquête tant ils bafouent les textes les plus élémentaires.

Même si ce moyen (la lutte au respect de la loi) s’avère source d’embûches, il n’en reste pas moins vrai que c’est la seule façon de faire échouer un projet (par exemple le projet du port plaisancier de Brétignolles en 85). C’est sans doute ce qui explique la volonté affichée des politiques de rendre ces textes de plus en plus permissifs de façon à affaiblir les associations en leur retirant les seules armes qui leur restent (voir la nouvelle directive nitrates et le décret de loi Le Fur)

Jean-Yves Renouf

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