Statuts (provisoires) de l’association
Mouvement des Objecteurs de Croissance
Notre présence électorale aux prochaines législatives nous oblige à nous transformer :
- nous étions une « association de fait »
- il nous faut devenir une association de droit, déclarée en tant que telle à une préfecture
- dans la lignée des dernières festives de Moissac où nous avions créé une AF-AdOC (association de financement)
- ce que nous avons fait (avec les présents de la coopérative présents à Saint-Jean le 9 mars 2012)
- Nous avons constitué un « Collège » qui ira jusqu »à la prochaine AG – lors des (F)Estives de Rossignol cet été
- les statuts vont être déposés au plus vite
- Richard Cagny en est le président ; Thomas Couderette en est le trésorier ; les autres présents sont « co-présidents » (sauf Christian qui préside déjà l »association de financement)
- Nous allons lancer une campagne d »adhésion dès que nous aurons un compte bancaire (l »adhésion est fixée pour le moment à 1 euro par mois)
- l »adresse contact est devenue celle du Collège
- Collège qui n »a aucun rôle « politique » mais juste un rôle « administratif » (même si on sait toutes les réserves que l »on peut avoir sur cette subtile distinction )
Article I – Dénomination
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre : « Mouvement des Objecteurs de Croissance », dénommée le « MOC ».
Article 2 – objet
Cette association a pour but d’engager des actions et des campagnes politiques pour promouvoir un projet de changement de civilisation, basé sur l’écologie, 1’antinucléaire, l’anticapitalisme, l’antiproductivisme, l’autogestion et l’après-développement.
Son objectif est, à travers des campagnes politiques, y compris à l’occasion des périodes électorales, d’élaborer une pensée politique autonome pour aboutir à la création d’un mouvement politique de type nouveau, dépassant les vieux modes d’organisation.
Article 3 – Siège social
Son siège social est fixé 8 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille.
Celui-ci peut être modifié par le collège selon les modalités définies dans le R.I.
Article 4 – Adhésion
L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques.
Pour faire partie de l’association, il faut avoir signé l’appel de Vassivière et avoir versé la cotisation annuelle définie dans le R.I.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou en cas de radiation, suivant la procédure définie dans le R.I.
Article 5 – ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
les cotisations de ses membres
les actions de terrain engagées
les dons et legs
le financement public des mouvements politiques
et toute autre ressource autorisée par la loi
Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
L’A.G.O. comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans les conditions définies au R.I. Elle désigne le Collège selon les modalités définies au R.L
Article 7 – Collège
Le Collège, chargé des tâches administratives, désigne en son sein le mandataire légal et le trésorier, selon les modalités définies au R.I.
Article 8 – Coopérative
La Coopérative est chargée de mettre en oeuvre les actions et définir le projet, tels que définis dans l’objet. Sa composition et son fonctionnement sont définis dans le R.I.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
Une A.G.E. peut être composée à l’initiative du Collège, à la demande d’un tiers des membres de l’association, ou à la demande de l’A.G.O. selon les modalités définies au R.I.
Article 10 – Règlement Intérieur (R.I.)
Le R.I. est établi par le Collège, qui le fait approuver par l’A.G. à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et prévoit les règles de conduite de ses membres.
Article 11 – Modification des statuts
La modification des statuts se fait en convoquant une A.G.E.
Article 12 – Modification du RI.
Le R.I. peut être modifié par le Collège et les modifications doivent être validées par l’A.G.O. suivante. Toute modification du R.I. fait l’objet d’une communication aux membres de l’association dans un délai de quinze jours.
Article 13 – Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G.E. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint-jean du Gard, le 9 mars 2012.