Règlement Intérieur de la Maison commune de la décroissance

Règlement Intérieur de la Maison commune de la décroissance

En tant qu’association la Maison commune de la décroissance a besoin d’un Règlement Intérieur (R.I). Ce R.I. a pour objectif de préciser le fonctionnement de la MCD, il a été adopté lors de l’Assemblée Générale des 24 et 25 février 2018 à Saligny sur Roudon. Il pourra être modifié lors des futures AG.

Télécharger le règlement intérieur de la MCD

Règlement intérieur
de la Maison commune de la décroissance (MCD)

L’association a pour objet de faire connaître la décroissance au travers de la Maison commune de la décroissance.

1.Le siège social.

Il est aujourd’hui au 13 de la rue Nicolas Rapin à Fontenay le Comte. La coopérative peut changer de siège social à la demande d’un seul membre de la coopérative, si celui-ci propose une autre adresse. Encore faut-il que la majorité qualifiée des 2/3 des membres acceptent le changement après recherche de consensus.

2.Adhésion

Pour devenir membre il faut adhérer à la charte de l’association et s’acquitter de la cotisation.

La cotisation annuelle est de 20€ à 80 €, mais obligatoirement de 60€ pour bénéficier d’un reçu fiscal, sous réserve de l’agrément de l’association comme étant d’intérêt général.

Pour rester membre, la cotisation doit être renouvelée chaque année.

Tout nouvel adhérent se verra expliqué le fonctionnement de la Maison commune de la décroissance par un de ses membres.

3.L’assemblée générale ordinaire.

Elle est ouverte à tous les membres à jour de cotisation. La convocation se fera au moins 15 jours à l’avance par l’envoi d’un mail à chacun des membres. Toutefois ceux qui en font la demande recevront une convocation par courrier.

Le lieu de l’assemblée sera choisi par la coopérative de façon à limiter les déplacements.

Seuls les membres présents peuvent voter (pas de procuration).

4.La mutuelle.

Organe de construction du projet politique de la Maison commune de la décroissance, elle se veut à la fois solide et ouverte.

Elle est composée d’une commission généraliste et de commissions thématiques.

o La composition de la commission généraliste de départ a été validée en AG constitutive

o Les commissions thématiques résultent de l’initiative d’au moins 1 animateur qui prendra la responsabilité de l’organisation des travaux

o Les commissions sont composées de membres cooptés

Idéologiquement, la Mutuelle distingue entre ce qui appartient au «noyau» de la Maison commune de la décroissance et des rayons qui ont ainsi une dimension exploratoire

o Un groupe thématique de la mutuelle est constitué pour envisager les modalités de soutien aux candidats.

La mutuelle peut avoir un nombre illimité de membres.

Elle nomme un comité de rédaction qui valide les textes produits par la mutuelle. Ce comité de rédaction est composé au minimum de 4 membres.

La mutuelle est libre de ses publications et de son fonctionnement interne.

Pour la rejoindre, contacter : mutuelle@listes.ladecroissance.xyz

5.Fonctionnement interne de la coopérative.

Organe de gestion de la Maison commune de la décroissance, elle est composée de 14 membres maximum. Tout membre a la possibilité de rejoindre la coopérative, encore faut-il que sa candidature soit acceptée par les 2/3 des membres présents à l’AGO.

Le postulant doit en faire la demande avant le début de l’AGO.

Les prises de décision au sein de la coopérative se font toujours à la majorité des 2/3 après recherche de consensus.

Toute décision ou texte proposé par un membre à diffuser hors de la coopérative doit être soumis aux membres de la coopérative qui disposent de 48 heures pour émettre un avis. L’absence de réponse vaut pour accord, sauf en cas de demande de délai explicite. En cas d’urgence, si la décision (ou le texte) ne peut être soumise à vote, elle doit au moins être revue et validée par 3 membres de la coopérative qui auront échangé par mail ou téléphone. Un mail est alors envoyé à l’ensemble des membres de la coopérative en précisant date, décision ou texte, participants à la validation et réserves éventuelles.

Délégation :

Ces dispositions peuvent être outrepassées lorsqu’un membre de la coopérative a reçu mandat de celle-ci à une précédente réunion pour prendre une décision ou diffuser un texte sur un sujet précis. Cette délégation est consignée dans le CR de ladite réunion.

Porte-paroles :

Les porte-paroles sont désignés en AG sur la base du volontariat. Ils sont libres de démissionner. Ils sont nommés pour un mandat bi-annuel glissant (renouvellement de la moitié des porte-paroles chaque année) à partir de novembre 2019. Ce mandat peut être renouvelé après un arrêt d’un an. Leur rôle consiste à rendre visible la MCD auprès des médias et à s’informer sur le contexte médiatique actuel. Ils doivent rendre compte aux adhérents de leurs interventions dans les médias, et inviter les adhérents à commenter et/ou critiquer leurs prestations de façon constructive. Les porte-paroles ne sont pas tenus de répondre à toutes les sollicitations médiatiques dont ils font l’objet. En cas de refus d’intervention dans un média, ils doivent motiver sur la main courante les raisons de ce refus. L’attitude générale des porte-paroles vis-à-vis des journalistes doit rester en cohérence avec les valeurs de la MCD, à savoir le partage, l’émancipation, la convivialité et la sobriété. Ils contactent des médias pour rendre visible la MCD.

6.Les publications.

Les textes diffusés par les membres de la Maison commune de la décroissance sont de 3 ordres :

Articles et textes diffusés sur des sites internet ou dans la presse et signés MCD : ils doivent avoir faits l’objet d’une revue comme indiqué plus haut. Le nom de l’auteur peut figurer mais en indiquant que c’est pour la MCD.

Tribunes libres et billets, diffusés sur le site MCD ou tout autre support (sites, presse) et signés par leur auteur : ils peuvent être suivi du lien vers le site MCD mais avec une mention indiquant que les opinions exprimés dans le texte n’engagent que leur auteur. Cela permet notamment d’émettre des avis sur des sujets pour lesquels il n’y a pas consensus au sein de la MCD.

Commentaires et avis courts émis sur des pétitions en lignes ou dans des forums de discussion par exemple : l’auteur peut faire apparaître son appartenance à MCD et donner le lien du site internet. Ces communications doivent être reportées dans notre main courante pour information, statistiques et rappel à l’ordre si dérapage.

Par ailleurs, des publications de non-membres pourront être publiées sur le site de la Maison commune de la décroissance après accord de la coopérative et à condition que le texte soit articulé avec l’objet de l’association.

7.Transparence.

Pour garantir la visibilité interne de la MCD :

Toutes rencontres, réunions, discussions, doivent faire l’objet d’un procès verbal qui sera accessible à tous les membres.

Sur le site, une main courante informe de toutes les démarches entreprises collectivement ou individuellement conformes à l’objet de l’association

8.Le Conseil de surveillance.

Quand l’association passera le cap des 250 adhérents, elle devra se doter d’un conseil de surveillance.

Ce conseil rassemblera 12 membres maximum qui seront tirés au sort lors de l’AG annuelle.

Ceux qui voudront siéger au conseil devront en faire la demande avant la tenue de l’AG.

La moitié des membres du conseil est renouvelée chaque année.

Les membres de la coopérative ne peuvent pas siéger au conseil. En revanche le conseil est ouvert aux membres de la mutuelle.

En cas de conflit, tout membre de l’association peut saisir le conseil à qui il reviendra d’arbitrer le différend. Il suffira de demander la tenue du conseil de surveillance par lettre envoyée au siège de l’association. Le conseil se réunira alors soit par conférence téléphonique, soit par une réunion au lieu qui convient à ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres du conseil.

En l’absence de Conseil de surveillance, la coopérative est chargée de remplir ces tâches.

9.Groupes thématiques et territoriaux

Groupe thématique : Toute personne physique, adhérente ou non à la MCD, a la possibilité de participer à la création et/ou la gestion d’un groupe thématique. Toute personne souhaitant créer un groupe thématique devra en faire la demande à la mutuelle pour validation par la commission thématique. Chaque groupe devra comprendre au minimum 1 personne adhérente à la MCD. Ce groupe portera un nom de la forme « décroissance & thème » ou « thème & décroissance »

Groupe territorial : Les adhérents de la MCD qui sont aussi adhérents d’un groupe territorial existant s’engagent :

– à inviter ce groupe à utiliser les outils proposés par la MCD

– à informer des actualités de la MCD

– à inviter ce groupe à participer aux publications sur notre site, aux groupes thématiques et aux événements

– à inviter ce groupe à porter un nom de la forme « territoire-décroissance » ou « décroissance-territoire ».

10.Référents territoriaux :

Des adhérents volontaires sont nommés référents territoriaux. Ils préciseront quelle zone ils peuvent couvrir. Le rôle des référents territoriaux est :

– aller au contact des décroissants de leur secteur.

– répondre aux sollicitations locales – hors médias (transférer la demande aux porte-paroles) – à savoir : décroissants souhaitant adhérer, tenue de stands, etc

– transmettre aux organes de la MCD si besoin.

– alimenter la main courante.

11.Assemblée générale extraordinaire.

Celle-ci peut être provoquée par l’AGO ou par le quart des membres par une lettre envoyée au siège social de la Maison commune de la décroissance.

La convocation à cette assemblée se fera selon les mêmes modalités que celles de l’AGO.

12.Modification des statuts, de la charte et du règlement intérieur.

Les modifications des statuts, de la charte ou du règlement intérieur peuvent être proposées soit par la coopérative, soit par le conseil de surveillance, soit enfin par la moitié des membres de l’association.

Les modifications demandées devront être adressées à la coopérative par lettre envoyée au siège social de la Maison commune de la décroissance.

Les modifications des statuts, de la charte ou du règlement intérieur seront validées par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents d’une AGE (Cf Article 11 des statuts).

13.Exclusion de membre.

La coopérative se réserve la possibilité d’exclure un membre de l’association dans les cas suivants :

  • Déclarations publiques au nom de la Maison commune de la décroissance sans l’accord de la coopérative. Cela signifie que tout membre est libre de ses propos mais ne peut les tenir au nom de la Maison commune de la décroissance.

  • Plus largement, toute attitude pouvant nuire à l’image et l’esprit de la Maison Commune de la décroissance, que ce soit par des propos ou des attitudes violents ou irrespectueux à l’égard d’autrui.

  • De même, ces attitudes sont condamnées dans le cadre du fonctionnement interne des instances de la Maison commune de la décroissance ou chacun doit aux autres, respect, écoute et bienveillance.

Après un avertissement, si le membre récidive, la coopérative l’avertira de son exclusion par l’envoi d’un courrier en recommandé. En cas de manquement grave, l’exclusion peut être immédiate.

Le membre exclu aura la possibilité de se tourner vers le conseil de Surveillance (s’il existe) qui statuera sur son cas.

En l’absence de Conseil de surveillance, la coopérative est chargée de remplir ces tâches.

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