Article I – Dénomination
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre : « Décroissance – MOC ».
Article 2 – objet
Cette association a pour objet la décroissance.
La décroissance, trajet vers des sociétés écologiquement soutenables, socialement décentes et démocratiquement organisées, passe par la baisse de l’extraction, de la production, de la consommation, et des déchets.
L’association s’attache à construire une philosophie politique et un mouvement politique en cohérence avec cet objet.
Article 3 – Siège social
Son siège social est fixé…
Celui-ci peut être modifié par le collège selon les modalités définies dans le règlement intérieur (RI).
Article 4 – Adhésion
L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques.
Pour faire partie de l’association, il faut avoir versé la cotisation annuelle définie dans le R.I.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou en cas de radiation, suivant la procédure définie dans le R.I.
Article 5 – ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
les cotisations de ses membres
les actions de terrain engagées
les dons et legs
le financement public des mouvements politiques
et toute autre ressource autorisée par la loi
Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
L’A.G.O. comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans les conditions définies au R.I. Elle désigne le Collège selon les modalités définies au R.I.
Article 7 – Collège
Le Collège, chargé des tâches administratives, désigne en son sein le mandataire légal et le trésorier, selon les modalités définies au R.I.
Article 8 – Coopérative
La Coopérative est chargée de mettre en oeuvre les actions et définir le projet, tels que définis dans l’objet. Sa composition et son fonctionnement sont définis dans le R.I.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
Une A.G.E. peut être convoquée à l’initiative du Collège, à la demande d’un tiers des membres de l’association, ou à la demande de l’A.G.O. selon les modalités définies au R.I.
Article 10 – Règlement Intérieur (R.I.)
Le R.I. est établi par le Collège, qui le fait approuver par l’A.G. à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et prévoit les règles de conduite de ses membres.
Article 11 – Modification des statuts
La modification des statuts se fait en convoquant une A.G.E.
Article 12 – Modification du RI.
Le R.I. peut être modifié par le Collège et les modifications doivent être validées par l’A.G.O. suivante. Toute modification du R.I. fait l’objet d’une communication aux membres de l’association dans un délai de quinze jours.
Article 13 – Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G.E. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint-Jean-du-Gard, le 9 mars 2012, modifié à Peyrat-de- Bellac, le 28 octobre 2016.